JORF n°187 du 14 août 1999

Arrêté du 4 août 1999

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 4 août 1999, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des secrétaires administratifs d'administration centrale est fixée au 8 novembre 1999.

Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 27 septembre 1999 inclus.