Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 août 1998 :

La démission de M. Lauriol (Francis, Jean, Jacques, Raoul), huissier de justice à la résidence de Tonneins (Lot-et-Garonne), est acceptée ;

M. Lauriol (Francis, Jean, Jacques, Raoul) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marc Busana, Serge Deltort, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Casteljaloux (Lot-et-Garonne) ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Marc Busana, Serge Deltort, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Marc Busana, Serge Deltort, Francis Lauriol, huissiers de justice associés » ;

L'office dont M. Lauriol (Francis, Jean, Jacques, Raoul) est titulaire à la résidence de Tonneins (Lot-et-Garonne) est supprimé ;

La société civile professionnelle Jean-Marc Busana, Serge Deltort, Francis Lauriol, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Casteljaloux (Lot-et-Garonne), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté ;

L'office dont est titulaire à Casteljaloux (Lot-et-Garonne) la société civile professionnelle Jean-Marc Busana, Serge Deltort, Francis Lauriol, huissiers de justice associés, est transféré à Tonneins (Lot-et-Garonne).