a modifié les dispositions suivantes
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portant modification de l'arrêté du 13 novembre 1996 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des habilitations délivrées par l'état-major de la région militaire de défense Atlantique et de la circonscription militaire de défense de Bordeaux
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 13 novembre 1996 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des habilitations délivrées par l'état-major de la région militaire de défense Atlantique et de la circonscription militaire de défense de Bordeaux ;
Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature ;
Vu la lettre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 16 juillet 1998 portant le numéro 472450,
a modifié les dispositions suivantes
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En vigueur depuis le 18 septembre 1998
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Le sous-chef d'état-major de l'armée de terre,
J. Nouaux