JORF n°195 du 23 août 1997

Arrêté du 4 août 1997

Par arrêté du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, en date du 4 août 1997 :
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la chambre régionale des comptes du Limousin exercées par M. Laloux (Guy), à compter du 1er février 1997 ;
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France exercées par M. Vosgien (Bernard), à compter du 1er avril 1997 ;
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire exercées par M. Blin (Daniel), à compter du 1er juin 1997 ;
M. Mounet (Francis), inspecteur du Trésor public, est nommé secrétaire général de la chambre régionale des comptes du Limousin à compter du 1er avril 1997 ;
M. Le Carvese (Patrick), receveur-percepteur du Trésor public, est nommé secrétaire général de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France à compter du 1er avril 1997 ;
M. Guilbaud (Christophe), attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, est nommé secrétaire général de la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire à compter du 1er juin 1997.

IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (CRC) DU LIMOUSIN EXERCEES PAR M. LALOUX GUY,A COMPTER DU 01-02-1997;

IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL DE LA CRC D'ILE-DE-FRANCE EXERCEES PAR M. VOSGIEN BERNARD,A COMPTER DU 01-04-1997;

IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL DE LA CRC DES PAYS DE LA LOIRE EXERCEES PAR M. BLIN DANIEL,A COMPTER DU 01-04-1997.

M. LE CARVESE PATRICK,EST NOMME SECRETAIRE GENERAL DE LA CRC D'ILE-DE-FRANCE,A COMPTER DU 01-04-1997;

M. GUILBAUD CHRISTOPHE,EST NOMME SECRETAIRE GENERAL DE LA CRC DES PAYS DE LA LOIRE,A COMPTER DU 01-06-1997.