JORF n°197 du 25 août 1995

Arrêté du 4 août 1995

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 4 août 1995, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite << Ecam (Ecole catholique d'arts et métiers) >>, dont le siège est à Lyon (Rhône), 40, montée Saint-Barthélemy.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.