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Arrêté du 4 août 1994

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement, en date du 4 août 1994, le budget de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (O.N.I.S.E.P.) pour l'exercice 1994 est majoré en recettes et en dépenses d'une somme nette de 23 399 473 F (décision modificative no 1).
Arrêté du 4 août 1994