JORF n°208 du 8 septembre 1994

Arrêté du 4 août 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 août 1994, l'arrêté du 18 octobre 1993 portant désignation des membres du jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 est modifié ainsi qu'il suit:

I. - Titulaires

Membres

Me Jacques Brenot, notaire à Dijon, en remplacement de M. Dominique Brossier, qui a demandé à être déchargé de ses fonctions.

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II. - Suppléants

Membres

Me Christian Courivaud, notaire à Saint-Junien, en remplacement de M.
Jacques Brenot.

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MEMBRE TITULAIRE: JACQUES BRENOT,NOTAIRE A DIJON,EN REMPLACEMENT DE M. DOMINIQUE BROSSIER,QUI A DEMANDE A ETRE DECHARGE DE SES FONCTIONS;

MEMBRE SUPPLEANT: CHRISTIAN COURIVAUD,NOTAIRE A SAINT-JURIEN,EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES BRENOT.