JORF n°195 du 24 août 1994

Arrêté du 4 août 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 4 août 1994, est accordée l'autorisation d'exploiter, en tant qu'eau minérale naturelle, à l'émergence et après transport à distance, l'eau du captage << des Dames >>, situé à Luz-Saint-Sauveur (Hautes-Pyrénées).
Cette autorisation est accordée pour trente ans à partir de la date d'effet du présent arrêté.

AUTORISATION D'EXPLOITER EN TANT QU'EAU MINERALE NATURELLE POUR UNE DUREE DE 30 ANS,L'EAU DU CAPTAGE "DES DAMES" SITUEE A LUZ-SAINT-SAUVEUR (HAUTES-PYRENEES).