JORF n°186 du 12 août 1992
Arrêté du 4 août 1992
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 août 1992:
Le retrait de M. Roussel (Fernand, Auguste, Joseph, Rémi, Henri) et celui de M. Dutemple (Daniel), notaires associés, membres de la société Fernand Roussel, Daniel Dutemple et Pascal Bonnet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Desvres (Pas-de-Calais), sont acceptés.
La raison sociale de la société Fernand Roussel, Daniel Dutemple et Pascal Bonnet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: <<Pascal Bonnet, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.