Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances,

du ministre du budget et du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre en date du 4 août 1992, M. Delbecq (Jean-Paul),

administrateur civil hors classe affecté au secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, est mis à la disposition de la Cour des comptes en qualité de rapporteur à compter du 5 février 1992, au titre de la mobilité.