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Arrêté du 4 août 1989
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACE LES ARRETES DES 07-05-1966 ET 13-05-1966.
TITRE I: COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES CENTRALES.
TITRE II: COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES LOCALES.
TITRE III: ELECTIONS.
Arrêté du 4 août 1989
Modifié parARRETE