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Arrêté du 4 août 1987
FIXANT LES TAUX DE L'NDEMNITE DE DIRECTION SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE AU DIRECTEUR ET AU DIRECTEUR ADJOINT DE LA CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
A COMPTER DU 01-09-1987.
ABROGE L'ARRETE DU 10-08-1985.
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 73542 DU 20-06-1973.
Arrêté du 4 août 1987