Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 4 août 1987

FIXANT LES TAUX DE L'NDEMNITE DE DIRECTION SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE AU DIRECTEUR ET AU DIRECTEUR ADJOINT DE LA CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

A COMPTER DU 01-09-1987.

ABROGE L'ARRETE DU 10-08-1985.

APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 73542 DU 20-06-1973.

Arrêté du 4 août 1987