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Arrêté du 4 août 1986
RELATIF AUX CONDITIONS GENERALES D'EMPLOI DE CERTAINS FUMIGANTS EN AGRICULTURE ET DISPOSITIONS PARTICULIERES VISANT LE BROMURE DE METHYLE,LE PHOSPHURE D'HYDROGENE ET L'ACIDE CYANHYDRIQUE
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ABROGE L'ARRETE MODIFIE DU 20-07-1938 ET LES ARRETES DU 11-07-1975 ET 18-02-1981.
Arrêté du 4 août 1986
Modifié parArrêté du 5 mai 1988