Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté sur la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés
Résumé Un arrêté du 19 octobre 2023 sur l'aide de l'État aux écoles privées est supprimé.
L'arrêté du 19 octobre 2023 fixant le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association est abrogé.
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