Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des taux fixés par l'arrêté
Résumé Les nouveaux taux sont en vigueur dès l'année scolaire 2023-2024.
Les taux fixés par le présent arrêté sont applicables à compter de l'année scolaire 2023-2024.
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