Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un code pour les implants auditifs dans l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005
Résumé Un nouveau code, le 3124659, est ajouté pour les implants auditifs.
A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, le code suivant est ajouté :
| Référence dans la LPP | Code | Libellé | |--------------------------------|-------|-----------------| |Titre III, chapitre 1, section 5|3124659|Implants auditifs|
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