Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de code pour ballons actifs périphériques
Résumé Un nouveau code a été créé pour les ballons actifs périphériques.
A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, le code suivant est ajouté :
| Référence dans la LPP | Code | Libellé | |------------------------------|-------|----------------------------| |Titre V, chapitre 2, section 1|5234240|Ballons actifs périphériques|
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