JORF n°0254 du 1 novembre 2023

Arrêté du 31 octobre 2023

La Première ministre,

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions de conseiller parlementaire

Résumé Célia PACINI ne sera plus conseillère parlementaire à partir du 1er novembre 2023.

Il est mis fin aux fonctions de conseillère parlementaire (pôle parlementaire, vie démocratique et questions institutionnelles) au cabinet de la Première ministre exercées par Mme Célia PACINI, à compter du 1er novembre 2023.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 octobre 2023.

Élisabeth Borne