Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rectificatif de nom
Résumé Il y avait une faute de frappe dans un nom, elle est maintenant corrigée.
Rectificatif au Journal officiel n° 256 du 4 novembre 2022, texte n° 79 :
Au lieu : « ERNHARDT », lire : « BERNHARDT ».
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