JORF n°0256 du 4 novembre 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de production des produits de canard mulard gavé

Résumé Les règles pour produire des produits de canard mulard gavé changent temporairement pour réduire le temps de stockage des conserves.

En raison du risque épizootique lié à l'infection par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène, les conditions de production du cahier des charges n° LA 19/02 « Produits transformés de canards mulards gavés » sont modifiées temporairement, à compter du 15 août 2022 et jusqu'au 31 décembre 2022, comme suit :
1° Au chapitre 3.2. Comparaison avec le produit courant :
La disposition :
«

| Points de différence | Produit courant | Produit Label Rouge | |------------------------------------------------------|---------------------------|------------------------------------------------------------------------| | Foie gras entier | | | |Durée de stockage avant commercialisation (maturation)|Pas de stockage obligatoire|3 mois de stockage avant commercialisation pour les produits en conserve|

»
est remplacée par :
«

| Points de différence | Produit courant | Produit Label Rouge | |------------------------------------------------------|---------------------------|------------------------------------------------------------------------| | Foie gras entier | | | |Durée de stockage avant commercialisation (maturation)|Pas de stockage obligatoire|1 mois de stockage avant commercialisation pour les produits en conserve|

» ;
2° Au chapitre 3.2. Comparaison avec le produit courant :
La disposition :
«

|Points de différence| Produit courant | Produit Label Rouge | |--------------------|---------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Confit | | | | Maturation |Pas de stockage avant commercialisation obligatoire|Après salage : 24 à 72h
Pour les conserve un temps de maturation de 3 mois entre la fabrication et la commercialisation.|

»
est remplacée par :
«

|Points de différence| Produit courant | Produit Label Rouge | |--------------------|---------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Confit | | | | Maturation |Pas de stockage avant commercialisation obligatoire|Après salage : 24 à 72h
Pour les conserve un temps de maturation de 1 mois entre la fabrication et la commercialisation.|

» ;
3° Au chapitre 5.2.1.1. Schéma de fabrication du foie gras entier :
La disposition :
« Entreposage - Maturation de 3 mois pour les conserves. »
est remplacée par :
« Entreposage - Maturation de 1 mois pour les conserves. » ;
4° Au chapitre 5.2.1.4. Traitement thermique des foies gras :
La disposition :
«

| N° | Point à contrôler | Valeur-cible | |----|---------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |PM19|Délai de maturation des conserves|Les conserves sont stockées 3 mois minimum avant la commercialisation afin d'assurer la diffusion de l'assaisonnement à cœur du produit.|

»
est remplacée par :
«

| N° | Point à contrôler | Valeur-cible | |----|---------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |PM19|Délai de maturation des conserves|Les conserves sont stockées 1 mois minimum avant la commercialisation afin d'assurer la diffusion de l'assaisonnement à cœur du produit.|

» ;
5° Au chapitre 5.2.2.1. Schéma de fabrication des découpes en confit :
La disposition :
« Entreposage : Maturation de 3 mois pour les conserves. »
est remplacée par :
« Entreposage : Maturation de 1 mois pour les conserves. » ;
6° Au chapitre 5.2.2.6. Traitement thermique :
La disposition :
«

| N° | Point à contrôler | Valeur-cible | |----|---------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------| |PM33|Délai de maturation des conserves|Un délai de maturation de 3 mois est observé entre la fabrication du produit et sa commercialisation.|

»
est remplacée par :
«

| N° | Point à contrôler | Valeur-cible | |----|---------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------| |PM33|Délai de maturation des conserves|Un délai de maturation de 1 mois est observé entre la fabrication du produit et sa commercialisation.|

».


Historique des versions

Version 1

En raison du risque épizootique lié à l'infection par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène, les conditions de production du cahier des charges n° LA 19/02 « Produits transformés de canards mulards gavés » sont modifiées temporairement, à compter du 15 août 2022 et jusqu'au 31 décembre 2022, comme suit :

1° Au chapitre 3.2. Comparaison avec le produit courant :

La disposition :

«

Points de différence

Produit courant

Produit Label Rouge

Foie gras entier

Durée de stockage avant commercialisation (maturation)

Pas de stockage obligatoire

3 mois de stockage avant commercialisation pour les produits en conserve

»

est remplacée par :

«

Points de différence

Produit courant

Produit Label Rouge

Foie gras entier

Durée de stockage avant commercialisation (maturation)

Pas de stockage obligatoire

1 mois de stockage avant commercialisation pour les produits en conserve

» ;

2° Au chapitre 3.2. Comparaison avec le produit courant :

La disposition :

«

Points de différence

Produit courant

Produit Label Rouge

Confit

Maturation

Pas de stockage avant commercialisation obligatoire

Après salage : 24 à 72h

Pour les conserve un temps de maturation de 3 mois entre la fabrication et la commercialisation.

»

est remplacée par :

«

Points de différence

Produit courant

Produit Label Rouge

Confit

Maturation

Pas de stockage avant commercialisation obligatoire

Après salage : 24 à 72h

Pour les conserve un temps de maturation de 1 mois entre la fabrication et la commercialisation.

» ;

3° Au chapitre 5.2.1.1. Schéma de fabrication du foie gras entier :

La disposition :

« Entreposage - Maturation de 3 mois pour les conserves. »

est remplacée par :

« Entreposage - Maturation de 1 mois pour les conserves. » ;

4° Au chapitre 5.2.1.4. Traitement thermique des foies gras :

La disposition :

«

Point à contrôler

Valeur-cible

PM19

Délai de maturation des conserves

Les conserves sont stockées 3 mois minimum avant la commercialisation afin d'assurer la diffusion de l'assaisonnement à cœur du produit.

»

est remplacée par :

«

Point à contrôler

Valeur-cible

PM19

Délai de maturation des conserves

Les conserves sont stockées 1 mois minimum avant la commercialisation afin d'assurer la diffusion de l'assaisonnement à cœur du produit.

» ;

5° Au chapitre 5.2.2.1. Schéma de fabrication des découpes en confit :

La disposition :

« Entreposage : Maturation de 3 mois pour les conserves. »

est remplacée par :

« Entreposage : Maturation de 1 mois pour les conserves. » ;

6° Au chapitre 5.2.2.6. Traitement thermique :

La disposition :

«

Point à contrôler

Valeur-cible

PM33

Délai de maturation des conserves

Un délai de maturation de 3 mois est observé entre la fabrication du produit et sa commercialisation.

»

est remplacée par :

«

Point à contrôler

Valeur-cible

PM33

Délai de maturation des conserves

Un délai de maturation de 1 mois est observé entre la fabrication du produit et sa commercialisation.

».