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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation d'activité de M. Gensac Patrick
Résumé M. Gensac Patrick peut rester en poste jusqu'à la fin février 2023.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2022, M. GENSAC Patrick, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est autorisée à prolonger son activité dans le cadre de la prolongation d'activité pour la période du 2 décembre 2022 au 28 février 2023.
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