JORF n°0256 du 6 novembre 2018

ANNEXE
(17 inscriptions)

I. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 160-8 du code de la sécurité sociale.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :

- traitement du cancer du sein, localement avancé ou métastasé, chez la femme ménopausée possédant des récepteurs aux estrogènes positifs, en cas de récidive pendant ou après un traitement adjuvant par un anti-estrogène ou de progression de la maladie sous traitement par anti-estrogène.

| Code CIP | Présentation | |-----------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |34009 301 030 0 5|FULVESTRANT TEVA 250 mg, solution injectable en seringue préremplie de 5 ml + aiguille protégée (B/2) (laboratoires TEVA SANTE)|

II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :
Hypercholestérolémie :
EZETIMIBE/SIMVASTATINE ZENTIVA est indiqué comme traitement adjuvant au régime chez les patients ayant une hypercholestérolémie primaire (familiale hétérozygote et non familiale) ou une dyslipidémie mixte lorsque l'utilisation d'une association est appropriée :

- patients non contrôlés de façon appropriée par une statine seule ;
- patients recevant déjà une statine et de l'ézétimibe.

Hypercholestérolémie familiale homozygote (HFHo) :
EZETIMIBE/SIMVASTATINE ZENTIVA est indiqué comme traitement adjuvant au régime chez les patients ayant une HFHo.
Ces patients peuvent recevoir également des traitements adjuvants (exemple : aphérèse des LDL).

| Code CIP | Présentation | |-----------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------| |34009 301 147 5 9|EZETIMIBE/SIMVASTATINE ZENTIVA 10 mg/20 mg, comprimés (B/30) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)| |34009 301 147 7 3|EZETIMIBE/SIMVASTATINE ZENTIVA 10 mg/20 mg, comprimés (B/90) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)| |34009 301 147 9 7|EZETIMIBE/SIMVASTATINE ZENTIVA 10 mg/40 mg, comprimés (B/30) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)| |34009 301 148 1 0|EZETIMIBE/SIMVASTATINE ZENTIVA 10 mg/40 mg, comprimés (B/90) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)|

III. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.

| Code CIP | Présentation | |-----------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |34009 386 493 6 9| ACEBUTOLOL ALMUS 200 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires ALMUS FRANCE) | |34009 301 566 7 4| AGOMELATINE MYLAN 25 mg, comprimés (B/28) (laboratoires MYLAN SAS) | |34009 301 578 0 0| AGOMELATINE REDDY PHARMA 25 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires REDDY PHARMA SAS) | |34009 300 691 3 4| BISOPROLOL EG 5 mg, comprimés sécables sous plaquettes (PVC/PVDC/Aluminium) (B/90) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS) | |34009 301 530 6 2| CELIPROLOL ALMUS 200 mg, comprimes pelliculés (B/84) (laboratoires ALMUS FRANCE) | |34009 301 450 2 9| EBASTINE CRISTERS 10 mg, comprimés orodispersibles (B/30) (laboratoires CRISTERS) | |34009 301 449 3 0| EBASTINE EG 10 mg, comprimés orodispersibles (B/30) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS) | |34009 301 283 9 8| LACTULOSE BIPHAR 10 g/15 ml, solution buvable, 15 ml en sachet-dose (B/20) (laboratoires MYLAN MEDICAL SAS) | |34009 301 514 4 0|MOMETASONE BIOGARAN 50 microgrammes/dose, suspension pour pulvérisation nasale, 120 doses en flacon avec pompe doseuse et applicateur nasal (B/1) (laboratoires BIOGARAN)| |34009 301 418 5 4| PRASUGREL TEVA 10 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires TEVA SANTE) | |34009 301 526 0 7| PRAZEPAM BIOGARAN 10 mg, comprimés en flacon (B/40) (laboratoires BIOGARAN) | |34009 417 721 5 3| TAMSULOSINE MYLAN LP 0,4 mg, comprimés à libération prolongée sous plaquettes thermoformées (PVC/PVDC/Aluminium) (B/30) (laboratoires MYLAN SAS) |

Rectificatif

I. - Dans l'arrêté du 15 mai 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (NOR : SSAS1811819A, texte 19), publié au Journal officiel du 18 mai 2018, pour la spécialité ci-dessous,
Au lieu de :
« I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 160-8 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.

| Code CIP | Présentation | |-----------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |34009 300 432 6 4|FULVESTRANT SANDOZ 250 mg, solution injectable en seringue pré-remplie de 5 ml + aiguille protégée (B/1) (laboratoires SANDOZ)|

»
Lire :
« I. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 160-8 du code de la sécurité sociale.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :

- traitement du cancer du sein, localement avancé ou métastasé, chez la femme ménopausée possédant des récepteurs aux estrogènes positifs, en cas de récidive pendant ou après un traitement adjuvant par un anti-estrogène ou de progression de la maladie sous traitement par anti-estrogène.

| Code CIP | Présentation | |-----------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |34009 300 432 6 4|FULVESTRANT SANDOZ 250 mg, solution injectable en seringue pré-remplie de 5 ml + aiguille protégée (B/1) (laboratoires SANDOZ)|

»


Historique des versions

Version 1

ANNEXE

(17 inscriptions)

I. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 160-8 du code de la sécurité sociale.

La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :

- traitement du cancer du sein, localement avancé ou métastasé, chez la femme ménopausée possédant des récepteurs aux estrogènes positifs, en cas de récidive pendant ou après un traitement adjuvant par un anti-estrogène ou de progression de la maladie sous traitement par anti-estrogène.

Code CIP

Présentation

34009 301 030 0 5

FULVESTRANT TEVA 250 mg, solution injectable en seringue préremplie de 5 ml + aiguille protégée (B/2) (laboratoires TEVA SANTE)

II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :

Hypercholestérolémie :

EZETIMIBE/SIMVASTATINE ZENTIVA est indiqué comme traitement adjuvant au régime chez les patients ayant une hypercholestérolémie primaire (familiale hétérozygote et non familiale) ou une dyslipidémie mixte lorsque l'utilisation d'une association est appropriée :

- patients non contrôlés de façon appropriée par une statine seule ;

- patients recevant déjà une statine et de l'ézétimibe.

Hypercholestérolémie familiale homozygote (HFHo) :

EZETIMIBE/SIMVASTATINE ZENTIVA est indiqué comme traitement adjuvant au régime chez les patients ayant une HFHo.

Ces patients peuvent recevoir également des traitements adjuvants (exemple : aphérèse des LDL).

Code CIP

Présentation

34009 301 147 5 9

EZETIMIBE/SIMVASTATINE ZENTIVA 10 mg/20 mg, comprimés (B/30) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

34009 301 147 7 3

EZETIMIBE/SIMVASTATINE ZENTIVA 10 mg/20 mg, comprimés (B/90) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

34009 301 147 9 7

EZETIMIBE/SIMVASTATINE ZENTIVA 10 mg/40 mg, comprimés (B/30) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

34009 301 148 1 0

EZETIMIBE/SIMVASTATINE ZENTIVA 10 mg/40 mg, comprimés (B/90) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

III. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.

Code CIP

Présentation

34009 386 493 6 9

ACEBUTOLOL ALMUS 200 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires ALMUS FRANCE)

34009 301 566 7 4

AGOMELATINE MYLAN 25 mg, comprimés (B/28) (laboratoires MYLAN SAS)

34009 301 578 0 0

AGOMELATINE REDDY PHARMA 25 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires REDDY PHARMA SAS)

34009 300 691 3 4

BISOPROLOL EG 5 mg, comprimés sécables sous plaquettes (PVC/PVDC/Aluminium) (B/90) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

34009 301 530 6 2

CELIPROLOL ALMUS 200 mg, comprimes pelliculés (B/84) (laboratoires ALMUS FRANCE)

34009 301 450 2 9

EBASTINE CRISTERS 10 mg, comprimés orodispersibles (B/30) (laboratoires CRISTERS)

34009 301 449 3 0

EBASTINE EG 10 mg, comprimés orodispersibles (B/30) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

34009 301 283 9 8

LACTULOSE BIPHAR 10 g/15 ml, solution buvable, 15 ml en sachet-dose (B/20) (laboratoires MYLAN MEDICAL SAS)

34009 301 514 4 0

MOMETASONE BIOGARAN 50 microgrammes/dose, suspension pour pulvérisation nasale, 120 doses en flacon avec pompe doseuse et applicateur nasal (B/1) (laboratoires BIOGARAN)

34009 301 418 5 4

PRASUGREL TEVA 10 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires TEVA SANTE)

34009 301 526 0 7

PRAZEPAM BIOGARAN 10 mg, comprimés en flacon (B/40) (laboratoires BIOGARAN)

34009 417 721 5 3

TAMSULOSINE MYLAN LP 0,4 mg, comprimés à libération prolongée sous plaquettes thermoformées (PVC/PVDC/Aluminium) (B/30) (laboratoires MYLAN SAS)

Rectificatif

I. - Dans l'arrêté du 15 mai 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (NOR : SSAS1811819A, texte 19), publié au Journal officiel du 18 mai 2018, pour la spécialité ci-dessous,

Au lieu de :

« I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 160-8 du code de la sécurité sociale.

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.

Code CIP

Présentation

34009 300 432 6 4

FULVESTRANT SANDOZ 250 mg, solution injectable en seringue pré-remplie de 5 ml + aiguille protégée (B/1) (laboratoires SANDOZ)

»

Lire :

« I. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 160-8 du code de la sécurité sociale.

La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :

- traitement du cancer du sein, localement avancé ou métastasé, chez la femme ménopausée possédant des récepteurs aux estrogènes positifs, en cas de récidive pendant ou après un traitement adjuvant par un anti-estrogène ou de progression de la maladie sous traitement par anti-estrogène.

Code CIP

Présentation

34009 300 432 6 4

FULVESTRANT SANDOZ 250 mg, solution injectable en seringue pré-remplie de 5 ml + aiguille protégée (B/1) (laboratoires SANDOZ)

»