JORF n°0261 du 8 novembre 2017

Annexe

Administration centrale :
Direction générale de la santé :
Le sous-directeur de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins ;
Le sous-directeur de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques ;
Le sous-directeur de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation ;
Le sous-directeur de la veille et de la sécurité sanitaire.
Direction générale de l'offre de soins :
Le sous-directeur de la stratégie et des ressources ;
Le sous-directeur de la régulation de l'offre de soins ;
Le sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins ;
Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé.
Direction générale de la cohésion sociale :
Le sous-directeur des professions sociales de l'emploi et des territoires ;
Le sous-directeur des affaires financières et de la modernisation ;
Le sous-directeur de l'inclusion sociale, de l'insertion et de la lutte contre la pauvreté ;
Le sous-directeur de l'enfance et de la famille.
Direction de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement du système de soins ;
Le sous-directeur des retraites et des institutions sociales complémentaires ;
Le sous-directeur du financement de la sécurité sociale.
Direction générale du travail :
Le sous-directeur des relations de travail
Le sous-directeur des conditions de travail ;
Les agents de contrôle de l'inspection du travail mentionnés à l'article R. 8121-15 du code du travail.
Direction des sports :
Le sous-directeur des fédérations, du sport de haut niveau, des établissements, des relations internationales et de l'économie du sport ;
Le sous-directeur de l'action territoriale, du développement des pratiques sportives et de l'éthique du sport.
Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative :
Le directeur du service à compétence nationale dénommé Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP).
Direction des ressources humaines :
Le sous-directeur du pilotage des ressources, du dialogue social et du droit des personnels ;
Le sous-directeur de la qualité de vie au travail.
Direction des finances, des achats et des services :
Le sous-directeur des services généraux et de l'immobilier ;
Le sous-directeur des achats et du développement durable.
Direction des systèmes d'information :
Le sous-directeur des projets des systèmes d'information ;
Le sous-directeur des infrastructures et du support aux utilisateurs.
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle :
Le sous-directeur mutations économiques et sécurisation de l'emploi ;
Le sous-directeur politique de formation et du contrôle ;
Le sous-directeur des parcours d'accès à l'emploi ;
Le sous-directeur financement et modernisation ;
Le sous-directeur Europe et international.
Etablissements publics :
Le directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) ;
Le directeur général de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) ;
Le directeur de l'Institut national des jeunes aveugles (INJA) ;
Les directeurs des instituts nationaux des jeunes sourds (INJS) ;
Le directeur de l'établissement public national Antoine Koenigswarter ;
Le directeur de l'Agence française de l'adoption ;
Le directeur général de l'Institut national des sports, de l'expertise et de la performance (INSEP) ;
Le directeur de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques (ENVSN) ;
Le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagnes (ENSM) ;
Les directeurs des centres de ressources, d'expertise et de performances sportives (CREPS) ;
Le directeur général du Centre national pour le développement du sport (CNDS) ;
Le directeur général du Musée national du sport (MNS) ;
Le directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (INTEFP) ;
Le directeur général de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT).

Administration centrale :
Direction générale de la santé :
Le sous-directeur de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins ;
Le sous-directeur de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques ;
Le sous-directeur de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation ;
Le sous-directeur de la veille et de la sécurité sanitaire.
Direction générale de l'offre de soins :
Le sous-directeur de la stratégie et des ressources ;
Le sous-directeur de la régulation de l'offre de soins ;
Le sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins ;
Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé.
Direction générale de la cohésion sociale :
Le sous-directeur des professions sociales de l'emploi et des territoires ;
Le sous-directeur des affaires financières et de la modernisation ;
Le sous-directeur de l'inclusion sociale, de l'insertion et de la lutte contre la pauvreté ;
Le sous-directeur de l'enfance et de la famille.
Direction de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement du système de soins ;
Le sous-directeur des retraites et des institutions sociales complémentaires ;
Le sous-directeur du financement de la sécurité sociale.
Direction générale du travail :
Le sous-directeur des relations de travail
Le sous-directeur des conditions de travail ;
Les agents de contrôle de l'inspection du travail mentionnés à l'article R. 8121-15 du code du travail.
Direction des sports :
Le sous-directeur des fédérations, du sport de haut niveau, des établissements, des relations internationales et de l'économie du sport ;
Le sous-directeur de l'action territoriale, du développement des pratiques sportives et de l'éthique du sport.
Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative :
Le directeur du service à compétence nationale dénommé Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP).
Direction des ressources humaines :
Le sous-directeur du pilotage des ressources, du dialogue social et du droit des personnels ;
Le sous-directeur de la qualité de vie au travail.
Direction des finances, des achats et des services :
Le sous-directeur des services généraux et de l'immobilier ;
Le sous-directeur des achats et du développement durable.
Direction des systèmes d'information :
Le sous-directeur des projets des systèmes d'information ;
Le sous-directeur des infrastructures et du support aux utilisateurs.
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle :
Le sous-directeur mutations économiques et sécurisation de l'emploi ;
Le sous-directeur politique de formation et du contrôle ;
Le sous-directeur des parcours d'accès à l'emploi ;
Le sous-directeur financement et modernisation ;
Le sous-directeur Europe et international.
Etablissements publics :
Le directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) ;
Le directeur général de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) ;
Le directeur de l'Institut national des jeunes aveugles (INJA) ;
Les directeurs des instituts nationaux des jeunes sourds (INJS) ;
Le directeur de l'établissement public national Antoine Koenigswarter ;

Le directeur général de l'Institut national des sports, de l'expertise et de la performance (INSEP) ;
Le directeur de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques (ENVSN) ;
Le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagnes (ENSM) ;
Les directeurs des centres de ressources, d'expertise et de performances sportives (CREPS) ;
Le directeur général du Centre national pour le développement du sport (CNDS) ;
Le directeur général du Musée national du sport (MNS) ;
Le directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (INTEFP) ;
Le directeur général de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT).

Administration centrale :
Direction générale de la santé :
Le sous-directeur de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins ;
Le sous-directeur de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques ;
Le sous-directeur de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation ;
Le sous-directeur de la veille et de la sécurité sanitaire.
Direction générale de l'offre de soins :
Le sous-directeur de la stratégie et des ressources ;
Le sous-directeur de la régulation de l'offre de soins ;
Le sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins ;
Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé.
Direction générale de la cohésion sociale :
Le sous-directeur des professions sociales de l'emploi et des territoires ;
Le sous-directeur des affaires financières et de la modernisation ;
Le sous-directeur de l'inclusion sociale, de l'insertion et de la lutte contre la pauvreté ;
Le sous-directeur de l'enfance et de la famille.
Direction de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement du système de soins ;
Le sous-directeur des retraites et des institutions sociales complémentaires ;
Le sous-directeur du financement de la sécurité sociale.
Direction générale du travail :
Le sous-directeur des relations de travail
Le sous-directeur des conditions de travail ;
Les agents de contrôle de l'inspection du travail mentionnés à l'article R. 8121-15 du code du travail.
Direction des sports :
Le sous-directeur des fédérations, du sport de haut niveau, des établissements, des relations internationales et de l'économie du sport ;
Le sous-directeur de l'action territoriale, du développement des pratiques sportives et de l'éthique du sport.
Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative :
Le directeur du service à compétence nationale dénommé Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP).
Direction des ressources humaines :
Le sous-directeur du pilotage des ressources, du dialogue social et du droit des personnels ;
Le sous-directeur de la qualité de vie au travail.
Direction des finances, des achats et des services :
Le sous-directeur des services généraux et de l'immobilier ;
Le sous-directeur des achats et du développement durable.
Direction des systèmes d'information :
Le sous-directeur des projets des systèmes d'information ;
Le sous-directeur des infrastructures et du support aux utilisateurs.
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle :
Le sous-directeur mutations économiques et sécurisation de l'emploi ;
Le sous-directeur politique de formation et du contrôle ;
Le sous-directeur des parcours d'accès à l'emploi ;
Le sous-directeur financement et modernisation ;
Le sous-directeur Europe et international.
Etablissements publics :
Le directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) ;
Le directeur général de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) ;
Le directeur de l'Institut national des jeunes aveugles (INJA) ;
Les directeurs des instituts nationaux des jeunes sourds (INJS) ;
Le directeur de l'établissement public national Antoine Koenigswarter ;
Le directeur général de l'Institut national des sports, de l'expertise et de la performance (INSEP) ;
Le directeur de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques (ENVSN) ;
Le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagnes (ENSM) ;
Les directeurs des centres de ressources, d'expertise et de performances sportives (CREPS) ;
Le directeur général du Centre national pour le développement du sport (CNDS) ;
Le directeur général du Musée national du sport (MNS) ;
Le directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (INTEFP) ;
Le directeur général de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT) ;

Le directeur général de France compétences.

Administration centrale :

Direction générale de la santé :
Le sous-directeur de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins ;
Le sous-directeur de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques ;
Le sous-directeur de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation ;
Le sous-directeur de la veille et de la sécurité sanitaire.

Direction générale de l'offre de soins :
Le sous-directeur de la stratégie et des ressources ;
Le sous-directeur de la régulation de l'offre de soins ;
Le sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins ;
Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé.

Direction générale de la cohésion sociale :
Le sous-directeur des professions sociales de l'emploi et des territoires ;
Le sous-directeur des affaires financières et de la modernisation ;
Le sous-directeur de l'inclusion sociale, de l'insertion et de la lutte contre la pauvreté ;
Le sous-directeur de l'enfance et de la famille ;
Le sous-directeur de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées.

Direction de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement du système de soins ;
Le sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire ;
Le sous-directeur du financement de la sécurité sociale.

Direction générale du travail :
Le sous-directeur des relations individuelles et collectives du travail ;
Le sous-directeur des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail ;
Les agents de contrôle de l'inspection du travail mentionnés à l'article R. 8121-15 du code du travail.

Direction des ressources humaines :
Le conseiller du directeur des ressources humaines ;
Le chef du département innovation et action sociale ;
Le chef du département dialogue social, expertise juridique et statutaire ;
Le chef du département GPEC-filières métiers ;
Le chef du pôle accompagnement du management des organisations et intelligence collective.

Direction des finances, des achats et des services :
Le sous-directeur des services généraux et de l'immobilier ;
Le sous-directeur des achats et du développement durable.

Direction du numérique :
Le sous-directeur des projets et services numériques ;
Le sous-directeur de l'environnement de travail numérique.

Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle :
Le sous-directeur des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi ;
Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle ;
Le sous-directeur des parcours d'accès à l'emploi ;
Le sous-directeur du financement et de la modernisation ;
Le sous-directeur Europe et international.

Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques :
Le sous-directeur de l'observation de la santé et de l'assurance maladie ;
Le sous-directeur de l'observation de la solidarité ;
Le sous-directeur des synthèses, des études économiques et de l'évaluation.

Etablissements publics :
Le directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) ;
Le directeur général de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) ;
Le directeur de l'Institut national des jeunes aveugles (INJA) ;
Les directeurs des instituts nationaux des jeunes sourds (INJS) ;
Le directeur de l'établissement public national Antoine Koenigswarter ;
Le directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (INTEFP) ;
Le directeur général de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT) ;
Le directeur général de France compétences ;
Le directeur général de l'Agence de biomédecine (ABM) ;
Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé (ANSM) ;
Le directeur général de l'Agence nationale de santé publique (ANSP) ;
Le directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) ;
Le chef de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (MNC).

Administration centrale :

Direction générale de la santé :
Le sous-directeur de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins ;
Le sous-directeur de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques ;
Le sous-directeur de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation ;
Le sous-directeur de la veille et de la sécurité sanitaire.

Direction générale de l'offre de soins :
Le sous-directeur de la stratégie et des ressources ;
Le sous-directeur de la régulation de l'offre de soins ;
Le sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins ;
Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé.

Direction générale de la cohésion sociale :
Le sous-directeur des professions sociales de l'emploi et des territoires ;
Le sous-directeur des affaires financières et de la modernisation ;
Le sous-directeur de l'inclusion sociale, de l'insertion et de la lutte contre la pauvreté ;
Le sous-directeur de l'enfance et de la famille ;
Le sous-directeur de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées.

Direction de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement du système de soins ;
Le sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire ;
Le sous-directeur du financement de la sécurité sociale.

Direction générale du travail :
Le sous-directeur des relations de travail ;

Le sous-directeur du dialogue social ;
Le sous-directeur des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail ;

Le sous-directeur de l'animation territoriale du système d'inspection du travail ;
Les agents de contrôle de l'inspection du travail mentionnés à l'article R. 8121-15 du code du travail.

Direction des ressources humaines :

Le chef du pôle accompagnement du management des organisations et intelligence collective ;

Le sous-directeur du pilotage, de la qualité et des systèmes d'information en matière de ressources humaines ;

Le sous-directeur de la gestion des ressources humaines ;

Le sous-directeur de l'attractivité et des parcours ;

Le sous-directeur du dialogue social, des politiques sociales et des conditions de travail.

Direction des finances, des achats et des services :
Le sous-directeur des affaires financières ;
Le sous-directeur des achats et du développement durable.

Direction du numérique :
Le sous-directeur des projets et services numériques ;
Le sous-directeur de l'environnement de travail numérique.

Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle :
Le sous-directeur des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi ;
Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle ;
Le sous-directeur des parcours d'accès à l'emploi ;
Le sous-directeur du financement et de la modernisation ;
Le sous-directeur Europe et international.

Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques :
Le sous-directeur de l'observation de la santé et de l'assurance maladie ;
Le sous-directeur de l'observation de la solidarité ;
Le sous-directeur des synthèses, des études économiques et de l'évaluation.

Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques :

Le sous-directeur action régionale modernisation et moyens.

Etablissements publics :
Le directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) ;
Le directeur général de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) ;
Le directeur de l'Institut national des jeunes aveugles (INJA) ;
Les directeurs des instituts nationaux des jeunes sourds (INJS) ;
Le directeur de l'établissement public national Antoine Koenigswarter ;
Le directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (INTEFP) ;
Le directeur général de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT) ;
Le directeur général de France compétences ;
Le directeur général de l'Agence de biomédecine (ABM) ;
Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé (ANSM) ;
Le directeur général de l'Agence nationale de santé publique (ANSP) ;
Le directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) ;
Le chef de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (MNC).

Administration centrale :

Direction générale de la santé :
Le sous-directeur de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins ;
Le sous-directeur de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques ;
Le sous-directeur de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation ;
Le sous-directeur de l'appui au pilotage et des ressources ;
Le sous-directeur du pôle de préparation aux crises dans le service dénommé centre de crise.

Direction générale de l'offre de soins :
Le sous-directeur de l'accès aux soins et du premier recours ;
Le sous-directeur de la prise en charge hospitalière et des parcours de soins ville-hôpital ;
Le sous-directeur du financement et de la performance du système de santé ;
Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé ;
Le sous-directeur de l'appui au pilotage et des ressources.

Direction générale de la cohésion sociale :
Le sous-directeur des professions sociales de l'emploi et des territoires ;
Le sous-directeur des affaires financières et de la modernisation ;
Le sous-directeur de l'inclusion sociale, de l'insertion et de la lutte contre la pauvreté ;
Le sous-directeur de l'enfance et de la famille ;
Le sous-directeur de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées.

Direction de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement du système de soins ;
Le sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire ;
Le sous-directeur du financement de la sécurité sociale.

Direction générale du travail :
Le sous-directeur des relations de travail ;

Le sous-directeur du dialogue social ;
Le sous-directeur des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail ;

Le sous-directeur de l'animation territoriale du système d'inspection du travail ;
Les agents de contrôle de l'inspection du travail mentionnés à l'article R. 8121-15 du code du travail.

Direction des ressources humaines :

Le chef du pôle accompagnement du management des organisations et intelligence collective ;

Le sous-directeur du pilotage, de la qualité et des systèmes d'information en matière de ressources humaines ;

Le sous-directeur de la gestion des ressources humaines ;

Le sous-directeur de l'attractivité et des parcours ;

Le sous-directeur du dialogue social, des politiques sociales et des conditions de travail.

Direction des finances, des achats et des services :
Le sous-directeur des affaires financières ;
Le sous-directeur des achats et du développement durable.

Direction du numérique :
Le sous-directeur des projets et services numériques ;
Le sous-directeur de l'environnement de travail numérique.

Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle :
Le sous-directeur des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi ;
Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle ;
Le sous-directeur des parcours d'accès à l'emploi ;
Le sous-directeur du financement et de la modernisation ;
Le sous-directeur Europe et international.

Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques :
Le sous-directeur de l'observation de la santé et de l'assurance maladie ;
Le sous-directeur de l'observation de la solidarité ;
Le sous-directeur des synthèses, des études économiques et de l'évaluation.

Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques :

Le sous-directeur action régionale modernisation et moyens.

Etablissements publics :
Le directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) ;
Le directeur général de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) ;
Le directeur de l'Institut national des jeunes aveugles (INJA) ;
Les directeurs des instituts nationaux des jeunes sourds (INJS) ;
Le directeur de l'établissement public national Antoine Koenigswarter ;
Le directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (INTEFP) ;
Le directeur général de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT) ;
Le directeur général de France compétences ;
Le directeur général de l'Agence de biomédecine (ABM) ;
Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé (ANSM) ;
Le directeur général de l'Agence nationale de santé publique (ANSP) ;
Le directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) ;
Le chef de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (MNC).