JORF n°0262 du 10 novembre 2016

Arrêté du 31 octobre 2016

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, de la ministre du logement et de l'habitat durable et du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics, en date du 31 octobre 2016, M. Fernando DE ALMEIDA, administrateur des finances publiques, est nommé agent comptable de l'Agence nationale de l'habitat, en remplacement de Mme Marie-France MOUQUAND.