JORF n°0268 du 20 novembre 2014

ANNEXE II
(Quotas en tonnes)

| |QUOTA EN OCÉAN ATLANTIQUE À L'EST DE LA LONGITUDE 45° OUEST| QUOTA
en mer
Méditerranée | | | |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------|----------------------------------------------------|----------------------------------|---| | | Pour la pêche au chalut |Pour la pêche
à la ligne
et à la canne|Pour la pêche
à la palangre| | | Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs | 3 | 0 | 0 | 0 | | Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine | 34 | 79 | 0 | 0 | | Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) | 1 | 0 | 0 | 0 | |Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) | 0 | 0 | 0 | 0 | |Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) | 2 | 0 | 0 | 0 | | Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière | 3 | 0 | 0 | 0 | | Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) | 3 | 0 | 0 | 0 | |Navires adhérant à l'Organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)| 0 | 1 | 0 | 0 | | Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne | 58 | 2 | 2 | 0 | | Navires adhérant à l'organisation de producteurs de Vendée | 39 | 0 | 20 | 0 | | Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) | 0 | 0 | 0 | 0 | | Total | 143 | 82 | 22 | 0 |


Historique des versions

Version 1

ANNEXE II

(Quotas en tonnes)

QUOTA EN OCÉAN ATLANTIQUE À L'EST DE LA LONGITUDE 45° OUEST

QUOTA

en mer

Méditerranée

Pour la pêche au chalut

Pour la pêche

à la ligne

et à la canne

Pour la pêche

à la palangre

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

3

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine

34

79

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

1

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

0

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

2

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

3

0

0

0

Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

3

0

0

0

Navires adhérant à l'Organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

1

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

58

2

2

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs de Vendée

39

0

20

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0

0

0

0

Total

143

82

22

0