Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2013 :
Le retrait de M. JOUART (Jacques), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jacques JOUART, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Orléans (Loiret), est accepté.
Par suite du retrait de M. JOUART (Jacques), la société civile professionnelle Jacques JOUART, huissier de justice associé, est dissoute.
Mme GAULTIER (Carole, Monique), épouse DOUCET, est nommée huissière de justice à la résidence d'Orléans (Loiret), en remplacement de la société civile professionnelle Jacques JOUART, huissier de justice associé, dissoute.
1 version