JORF n°0269 du 20 novembre 2013

Arrêté du 31 octobre 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2013, le retrait de Mme GAULTIER (Carole, Monique), épouse DOUCET, huissière de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ACTHUIS, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Amboise (Indre-et-Loire), est accepté.