JORF n°0264 du 14 novembre 2013

Arrêté du 31 octobre 2013

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 31 octobre 2013, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Conseil national des ingénieurs et scientifiques de France », dont le siège est à Paris, et qui s'intitule désormais « Ingénieurs et scientifiques de France » (IESF).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.