JORF n°0262 du 10 novembre 2012

Arrêté du 31 octobre 2012

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2012 :
Mme KERGOYANT (Clémence, Maryse) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Yannick ELIE, Bernard CHABIRAND, Jérôme BOIZARD et Hervé MOREAU, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence des Sables-d'Olonne (Vendée).
Le retrait de M. ELIE (Yannick, Emile, Antonin, Arthur), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yannick ELIE, Bernard CHABIRAND, Jérôme BOIZARD et Hervé MOREAU, notaires associés, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Yannick ELIE, Bernard CHABIRAND, Jérôme BOIZARD et Hervé MOREAU, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bernard CHABIRAND, Jérôme BOIZARD, Hervé MOREAU et Clémence KERGOYANT, notaires associés ».