Arrêté du 31 octobre 2008

Annexe

Créé le 19 novembre 2008

COMMUNES CLASSÉES À COMPTER DU 1er NOVEMBRE 2008

Zone de montagne
42 ― Département de la Loire
Arrondissement de Saint-Etienne

CANTON COMMUNE
Saint-Chamond Saint-Chamond (partie non encore classée en zone de montagne, comprise entre la limite constituée par le ruisseau d'Onzion à l'est, la route du Coin et le boulevard de la Grande-Terre à l'ouest, au lieudit Zone industrielle du Coin).

En vigueur depuis le mercredi 19 novembre 2008

Annexe
Article Annexe