JORF n°0263 du 11 novembre 2008

Arrêté du 31 octobre 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2008, Mme Françoise Avram, magistrate du premier grade en position de service détaché, est renouvelée dans ses fonctions de présidente de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétente pour la région Ile-de-France, pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2009.