JORF n°0263 du 11 novembre 2008

Arrêté du 31 octobre 2008

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 31 octobre 2008, M. Barescut (Jean-Claude), ingénieur des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 13 janvier 2009.