JORF n°0263 du 11 novembre 2008

Arrêté du 31 octobre 2008

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de la culture et de la communication en date du 31 octobre 2008, les biens culturels prêtés par la Grande-Bretagne : British Museum de Londres, l'Italie : congrégation des Sacrés-Cœurs et musée du Vatican de Rome et les Etats-Unis d'Amérique : Metropolitan Museum of Art de New York à l'exposition « Mangareva », organisée et présentée au musée du Quai-Branly, Paris, du 2 février au 10 mai 2009, puis au musée des Iles de Tahiti du 24 juin au 24 septembre 2009 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 janvier au 30 octobre 2009, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.