JORF n°261 du 11 novembre 2003

Arrêté du 31 octobre 2003

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 31 octobre 2003, M. Flouret (Pierre) cesse d'être habilité à exercer le contrôle des matières nucléaires, en application de l'article 5 de la loi n° 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires.