JORF n°262 du 9 novembre 2002

Arrêté du 31 octobre 2002

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2002, M. Chupin (Patrick), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché auprès de la région Bretagne, en qualité d'administrateur territorial, pour une durée de deux ans à compter du 1er octobre 2002, au titre de la mobilité.