JORF n°262 du 9 novembre 2002

Arrêté du 31 octobre 2002

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la culture et de la communication et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 31 octobre 2002 :
La liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance du 2 novembre 1945 est complétée comme suit à l'issue de la séance de la CPPAP du 25 juin 2002 :
AFX France, 13, place de la Bourse, 75002 Paris, à compter du 25 juin 2002 ;
Compagnie des phares et balises, 55 bis, rue de Lyon, 75012 Paris, à compter du 25 juin 2002.
Sont retirés de la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance du 2 novembre 1945 :
Mag'sports international, 17-19, rue Beautreillis, 75004 Paris ;
Top news télévision ((TNT), 215, rue Jean-Jacques-Rousseau, 92136 Issy-les-Moulineaux Cedex.