Le point 2 de l'article 3 de l'arrêté du 11 décembre 2001 susvisé relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société d'exploitation AOM Air Liberté est modifié comme suit :

« La société est également autorisée jusqu'au 15 novembre 2002, sous réserve, d'une part, du maintien de sa licence d'exploitation et, d'autre part, du respect des dispositions de l'article R 330-7 du code de l'aviation civile, à effectuer des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de frêt sur les lignes suivantes :

Paris-Holguin ;

Paris-La Havane ;

Paris-Santiago de Cuba ;

Paris-Varadero ;

Paris-Alger ;

Marseille-Alger ;

Paris-Bejaïa ;

Paris-Constantine ;

Paris-Oran ;

Paris-Tlemcen ;

Paris-Tripoli.

La durée de ces autorisations est prorogeable dans les mêmes conditions que celles de la validité de la licence d'exploitation de la compagnie. »