JORF n°258 du 7 novembre 2001

Article 1

Article 1

Les fonctions d'expertise et de conseil mentionnées au IV de l'article 7 du décret du 6 juin 1984 susvisé sont les suivantes :

-directeur de programme ;

-directeur scientifique ;

-directeur scientifique adjoint ;

-conseiller scientifique ;

-coordinateur scientifique ;

-conseiller d'établissement ;

-conseiller pédagogique.


Historique des versions

Version 2

Les fonctions d'expertise et de conseil mentionnées au IV de l'article 7 du décret du 6 juin 1984 susvisé sont les suivantes :

- directeur de programme ;

- directeur scientifique ;

- directeur scientifique adjoint ;

- conseiller scientifique ;

- coordinateur scientifique ;

- conseiller d'établissement ;

- conseiller pédagogique.

Version 1

En vigueur à partir du samedi 1 septembre 2001

Les fonctions d'expertise et de conseil mentionnées au huitième alinéa de l'article 7 du décret du 6 juin 1984 susvisé sont les suivantes :

- directeur de programme ;

- directeur scientifique ;

- directeur scientifique adjoint ;

- conseiller scientifique ;

- coordinateur scientifique ;

- conseiller d'établissement ;

- conseiller pédagogique.