JORF n°256 du 4 novembre 2001

Arrêté du 31 octobre 2001

Par arrêté du Premier ministre en date du 31 octobre 2001, M. Jean-Michel Marchand est nommé membre du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire sur proposition de l'assemblée des communautés de France, en remplacement de M. Claude Saunier, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.