JORF n°261 du 10 novembre 2000

Arrêté du 31 octobre 2000

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2000 :

M. Gagnier (Philippe, Jean, René) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Bonnet et Hervé Seyewetz, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Courbevoie (Hauts-de-Seine) ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Bonnet et Hervé Seyewetz, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Pierre Bonnet, Hervé Seyewetz et Philippe Gagnier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».