JORF n°261 du 10 novembre 2000

Arrêté du 31 octobre 2000

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2000 :

M. Bourgeois (Hubert, Nicolas, Bernard) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Nicolas Bourgeois, Yves Vandenbroucke et Caroline Feront-Lecocq, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Steenvoorde (Nord) ;

Le retrait de M. Bourgeois (Nicolas, Edmond, Adolphe, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Nicolas Bourgeois, Yves Vandenbroucke et Caroline Feront-Lecocq, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Nicolas Bourgeois, Yves Vandenbroucke et Caroline Feront-Lecocq, notaires associés, est ainsi modifiée : « Yves Vandenbroucke, Caroline Feront-Lecocq et Hubert Bourgeois, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».