JORF n°271 du 22 novembre 1997

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 31 octobre 1997, sont nommés au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les différentes catégories d'usagers, au titre des distributeurs d'eau :
Suppléant : M. Caille (Daniel), en remplacement de M. Tardieu (Jean-Pierre) ;
Suppléant : M. Gabriel (Yves), en remplacement de M. Dumoulard (Jean-Pierre).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 31 octobre 1997, sont nommés au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les différentes catégories d'usagers, au titre des distributeurs d'eau :

Suppléant : M. Caille (Daniel), en remplacement de M. Tardieu (Jean-Pierre) ;

Suppléant : M. Gabriel (Yves), en remplacement de M. Dumoulard (Jean-Pierre).