JORF n°271 du 22 novembre 1997

Arrêté du 31 octobre 1997

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 31 octobre 1997, sont nommés au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les différentes catégories d'usagers, au titre des distributeurs d'eau :
Suppléant : M. Caille (Daniel), en remplacement de M. Tardieu (Jean-Pierre) ;
Suppléant : M. Gabriel (Yves), en remplacement de M. Dumoulard (Jean-Pierre).

SONT NOMMES AU COMITE DE BASSIN SEINE-NORMANDIE POUR REPRESENTER LES DIFFERENTES CATEGORIES D'USAGERS,AU TITRE DES DISTRIBUTEURS D'EAU:

SUPPLEANTS: MM. CAILLE DANIEL ET GABRIEL (YVES),EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. TARDIEU JEAN-PIERRE ET DUMOULARD JEAN-PIERRE.