JORF n°260 du 8 novembre 1997

Art. 1er. - Sont nommés membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse :
Comme représentants du ministre chargé de la sécurité sociale :
- le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;
- le directeur de l'action sociale ou son représentant ;
- le sous-directeur du financement et de la gestion de la sécurité sociale ou son représentant.
Comme membre de la Cour des comptes, proposé par le premier président de la Cour des comptes :
M. Hernandez (Jean), conseiller maître.
Comme membre du corps de l'inspection générale des affaires sociales,
proposé par le chef dudit corps :
M. Herry (Joseph-Louis), inspecteur général des affaires sociales.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Sont nommés membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse :

Comme représentants du ministre chargé de la sécurité sociale :

- le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;

- le directeur de l'action sociale ou son représentant ;

- le sous-directeur du financement et de la gestion de la sécurité sociale ou son représentant.

Comme membre de la Cour des comptes, proposé par le premier président de la Cour des comptes :

M. Hernandez (Jean), conseiller maître.

Comme membre du corps de l'inspection générale des affaires sociales,

proposé par le chef dudit corps :

M. Herry (Joseph-Louis), inspecteur général des affaires sociales.