JORF n°260 du 8 novembre 1997

Arrêté du 31 octobre 1997

Le ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment son article R. 135-6,

Arrête :

1 version

Art. 1er. - Sont nommés membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse :
Comme représentants du ministre chargé de la sécurité sociale :
- le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;
- le directeur de l'action sociale ou son représentant ;
- le sous-directeur du financement et de la gestion de la sécurité sociale ou son représentant.
Comme membre de la Cour des comptes, proposé par le premier président de la Cour des comptes :
M. Hernandez (Jean), conseiller maître.
Comme membre du corps de l'inspection générale des affaires sociales,
proposé par le chef dudit corps :
M. Herry (Joseph-Louis), inspecteur général des affaires sociales.

1 version

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

SONT NOMMES MEMBRES:

COMME REPRESENTANTS DU MINISTRE CHARGE DE LA SECURITE SOCIALE: LE DIRECTEUR DE LA SECURITE SOCIALE OU SON REPRESENTANT; LE DIRECTEUR DE L'ACTION SOCIALE OU SON REPRESENTANT; LE SOUS-DIRECTEUR DU FINANCEMENT ET DE LA GESTION DE LA SECURITE SOCIALE OU SON REPRESENTANT;

COMME MEMBRE DE LA COUR DES COMPTES,PROPOSE PAR LE PREMIER PRESIDENT DE LA COUR DES COMPTES: M. HERNANDEZ JEAN;

COMME MEMBRE DU CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES,PROPOSE PAR LE CHEF DUDIT CORPS: M. HERRY JOSEPH-LOUIS.

Fait à Paris, le 31 octobre 1997.

Martine Aubry