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Arrêté du 31 octobre 1997
portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
Le ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 1997 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Michel Prat, en qualité de directeur adjoint du cabinet du ministre de l'emploi et de la solidarité.
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Art. 2. - Sont nommés auprès du ministre de l'emploi et de la solidarité :
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Directeur adjoint du cabinet
M. Didier Tabuteau, maître de requêtes au Conseil d'Etat.1 version
Chargé de mission auprès du ministre
M. Michel Prat, conseiller référendaire à la Cour des comptes.1 version
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. MICHEL PRAT,DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET.
DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET: M. DIDIER TABUTEAU.
CHARGE DE MISSION AUPRES DU MINISTRE: M. MICHEL PRAT.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 09-07-1997.
Fait à Paris, le 31 octobre 1997.
Martine Aubry
Modifié parARRETE