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Arrêté du 31 octobre 1997

portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

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Le ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,

modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 1997 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :

Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Michel Prat, en qualité de directeur adjoint du cabinet du ministre de l'emploi et de la solidarité.

Art. 2. - Sont nommés auprès du ministre de l'emploi et de la solidarité :

Directeur adjoint du cabinet

M. Didier Tabuteau, maître de requêtes au Conseil d'Etat.

Chargé de mission auprès du ministre

M. Michel Prat, conseiller référendaire à la Cour des comptes.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. MICHEL PRAT,DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET.

DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET: M. DIDIER TABUTEAU.

CHARGE DE MISSION AUPRES DU MINISTRE: M. MICHEL PRAT.

MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 09-07-1997.

Fait à Paris, le 31 octobre 1997.

Martine Aubry

Arrêté du 31 octobre 1997

Modifié parARRETE