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JORF n°262 du 11 novembre 1997
Arrêté du 31 octobre 1997
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 88-478 du 29 avril 1988 portant création et organisation du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires, modifié par le décret no 94-895 du 13 octobre 1994, et notamment son article 13,
Arrête :
Art. 1er. - Sont nommés membres du conseil scientifique et technique du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires, pour une durée de quatre ans :
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Au titre du ministère chargé de l'agriculture et de la pêche
En alternance, le sous-directeur de l'hygiène alimentaire et le sous-directeur de la santé et de la protection animales à la direction générale de l'alimentation ou leur représentant.
Le sous-directeur de la recherche, de l'innovation et de la réglementation à la direction générale de l'alimentation ou son représentant.
Le sous-directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction générale de l'enseignement et de la recherche ou son représentant.
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En qualité de personnalités qualifiées
Désignées par le ministre chargé de l'agriculture :
M. Innocent (Jean-Pierre) ;
Mme Moquay-Tkaczuk (Viviane) ;
M. Schelcher (François) ;
M. Valin (Christian).
Proposées par le ministre chargé de la recherche :
M. Mahouy (Guy) ;
Mme Martel (Paule).
Proposées par le ministre chargé de la santé :
M. Boisset (Michel) ;
M. Desenclos (Jean-Claude).
Proposées par le ministre chargé de la consommation :
M. Bar (Michel) ;
M. Pierre (Olivier).
Proposée par le ministre chargé de l'environnement :
M. Pujol (Jean-Luc).
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En qualité de membres du personnel élus
Au titre des chercheurs, scientifiques ou ingénieurs
Titulaire : Mme Perin (Myriam).
Suppléant : M. Toquin (Didier).
Titulaire : Mme Le Pottier (Marie-Frédérique).
Suppléant : Mme Danton (Michèle).
Titulaire : Mme Crucière (Catherine).
Suppléant : M. Soulé (Claude).
Titulaire : Mme Kobisch (Marylène).
Suppléant : Mme Thorel (Marie-Françoise).
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Au titre des autres catégories de personnel
Titulaire : M. Boilletot (Eric).
Suppléant : Mme Lecomte (Anne-Marie).
Titulaire : Mme Guérin (Evelyne).
Suppléant : M. Tual (Jean-Yves).
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Art. 2. - Le directeur général du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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NOMINATION DE MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 4 ANS,AU TITRE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT,EN QUALITE: DE PERSONNALITES QUALIFIEES; DE MEMBRES ELUS ET AU TITRE DES AUTRES CATEGORIES DE PERSONNELS.
APPLICATION DE L'ART. 13 DU DECRET 88478 DU 29-04-1988.
Fait à Paris, le 31 octobre 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
M. Guillou