Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 19 juin 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Chavarot,
directeur du transport maritime, des ports et du littoral, et de M. Serge Garache, sous-directeur, délégation est donnée à M. Dominique Piney, attaché principal d'administration centrale, à M. Loïc Courcoux, professeur en chef de l'enseignement maritime, à M. Olivier Gaspon, administrateur civil, et à Mme Anne-Marie Toxé, magistrat, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. >>