JORF n°290 du 13 décembre 1996

Arrêté du 31 octobre 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 1996, Mme Schremer (Danielle), épouse Robellaz, greffier du 3e grade, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Saint-Dizier.