JORF n°290 du 13 décembre 1996

Arrêté du 31 octobre 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 1996, Mme Vasseur (Sylvie), épouse Pehau, agent administratif de 2e classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Briey, en remplacement de Mme Nicolas.